Ăditeur du site
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à l'édition de sites web institutionnels, voici les informations relatives à l'éditeur du présent site.
| Site web | www.cnapess-gouv.com |
| Ăditeur | Centre National d'Appui Ă la Promotion de l'Ăconomie Sociale et Solidaire (CNAPESS) |
| Statut juridique | Ătablissement Public Ă caractĂšre Administratif (EPA) |
| Tutelle | MinistÚre de la Santé et du Développement Social, République du Mali |
| SiĂšge social | Quartier Bakaribougou, Commune III, Bamako, Mali |
| Téléphone | +223 20 21 38 05 / +223 20 21 39 25 |
| contact@cnapess-gouv.com | |
| Directeur Général | [Nom du Directeur Général à renseigner] |
| Responsable publication | [Responsable de la publication Ă renseigner] |
HĂ©bergement
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| Hébergeur | [Nom de l'hébergeur à renseigner] |
| Adresse | [Adresse de l'hébergeur à renseigner] |
| Site web | [URL de l'hébergeur à renseigner] |
| Support technique | [Contact support Ă renseigner] |
Propriété intellectuelle
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Politique de confidentialité
Le CNAPESS accorde une importance particuliÚre à la protection des données à caractÚre personnel des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Données collectées
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- Inscription BDISS (Base de Données des Institutions de l'ESS) : raison sociale de l'organisation, type de structure, adresse, secteur d'activité, contacts du responsable.
- Données de navigation : adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics anonymisé).
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement des demandes : réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact.
- Gestion du BDISS : référencement et suivi des organisations de l'économie sociale et solidaire.
- Amélioration du service : analyse de l'audience pour optimiser le contenu et l'ergonomie du site.
- Communication institutionnelle : envoi d'informations relatives aux activités du CNAPESS (avec consentement préalable).
Base légale et engagements
Base légale : le traitement des données est fondé sur la mission de service public du CNAPESS en tant qu'établissement public à caractÚre administratif sous tutelle du MinistÚre de la Santé et du Développement Social.
Pas de partage commercial : le CNAPESS s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ni partager vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de conservation : vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées de maniÚre sécurisée.
Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accÚs non autorisé, perte ou destruction.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site www.cnapess-gouv.com s'inscrit dans le respect du cadre juridique malien applicable à la protection des données à caractÚre personnel.
- Responsable de traitement : le Directeur Général du CNAPESS est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
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- Transfert hors Mali : en cas de transfert de données hors du territoire malien, le CNAPESS s'assure que ce transfert s'effectue vers des pays ou organisations offrant un niveau de protection adéquat.
Droits des utilisateurs
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