Textes réglementaires

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Les Textes réglementaires du CNAPESS

Accédez aux lois, décrets et textes encadrant l’économie sociale et solidaire au Mali et dans l’espace communautaire.

Règlement UEMOA N°07/2009

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Acte uniforme OHADA relatif au droit des coopératives

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Lois maliennes sur l’Economie Sociale et Solidaire

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Directives et manuels de l’Economie Sociale et solidaire

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